CAMPAGNE PHOTOS CCPEVA

Dans le cadre de l’échange d’information sur les données fiscales (Art. L. 135 B du LPF), Madame la Présidente informe la population de la réalisation sur le territoire de la Communauté de Communes d’une campagne photos de certains locaux, campagne organisée du 13 au 17 octobre 2025 et du 27 au 31 octobre 2025.

Ces photos seront réalisées à partir du domaine public, aucune pénétration dans l’enceinte des propriétés n’étant autorisée.

La Communauté de Communes vous remercie de votre compréhension.